Arrêté du 15 juillet 2019

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

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Désignation de remplaçants pour la signature de marchés

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, leurs remplaçants sont désignés pour signer des marchés liés à l'entretien des sites et cimetières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

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