Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) du présent arrêté, délégation permanente est donnée aux agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, chacun en ce qui le concerne, dans les limites fixées par ce tableau, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, relevant de la commande publique.

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Délégation de signature pour les actes de commande publique

Résumé. Un arrêté donne le droit à certains agents de signer des documents administratifs au nom du directeur général par intérim.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) du présent arrêté, délégation permanente est donnée aux agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, chacun en ce qui le concerne, dans les limites fixées par ce tableau, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, relevant de la commande publique.

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