JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ

Article 27

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, les décisions relatives :
1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;
2° Aux aides de reconversion professionnelle.

Article 28

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 27 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale et à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle.

Article 29

Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, chacun en ce qui le concerne, les décisions d'attribution et de rejet des prêts, subventions et aides attribuées aux ressortissants dans le cadre de la politique d'action sociale ainsi que des aides attribuées au titre du Bleuet de France, préalablement validées par le département de la solidarité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.