Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion :
1° Des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou de scolaires, des missions de réservistes civiques et des contrats ou décisions de recrutement des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée, chacun en ce qui le concerne :

- à M. Philippe Esprit et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
- à M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, aux directeurs des hauts lieux de la mémoire nationale ou, dans les mêmes conditions, à leurs adjoints dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
- aux chefs de bureaux de la direction générale dont les noms figurent en annexe 3 du présent arrêté ;
- aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs adjoints dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;

2° Des actes de gestion des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° Des décisions portant sanction disciplinaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.