JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Article 1

Article 1

La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence » et le règlement financier qui lui est annexé sont approuvés.


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Version 1

La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence » et le règlement financier qui lui est annexé sont approuvés.