Créé le 19 juillet 2019
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 15 juillet 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 41 et 43 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mai 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2016Art. null
- Arrêté du 22 mars 2016Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2016Art. null
- Arrêté du 22 mars 2016Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 3
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Créé le 19 juillet 2019
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
Agnès Buzyn
En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6