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Arrêté du 15 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

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Modification des règles pour les salles de consommation à moindre risque

Résumé. Un arrêté modifie les règles des salles de consommation à moindre risque pour mieux encadrer leur fonctionnement et évaluer leur impact.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 (Prévention des risques liés à la consommation de drogues) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 41 et 43 (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mai 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Modification d'un cahier des charges par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un cahier des charges pour les adapter aux nouvelles dispositions.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 22 mars

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 est modifié par l'arrêté du 15 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2016Art.
- Arrêté du 22 mars 2016
Art. null
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Modification de l'arrêté du 22 mars

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 est modifié par l'arrêté du 15 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2016Art.
- Arrêté du 22 mars 2016
Art. null
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Modification du tableau indicatif pour l'encadrement des salles de consommation

Résumé. Un arrêté modifie le tableau indicatif pour l'encadrement des salles de consommation à moindres risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2016
Art. Annexe 1
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Modification de l'évaluation des salles de consommation à moindre risque

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour évaluer l'impact des salles de consommation à moindre risque sur la santé publique et la société.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2016
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6