Arrêté du 15 juillet 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2016

Art. Annexe 1

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Modification du tableau indicatif pour l'encadrement des salles de consommation

Résumé. Un arrêté modifie le tableau indicatif pour l'encadrement des salles de consommation à moindres risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2016
Art. Annexe 1

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