Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau indicatif pour l'encadrement des salles de consommation
Résumé. Un arrêté modifie le tableau indicatif pour l'encadrement des salles de consommation à moindres risques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2016Art. Annexe 1