Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Modification d'un cahier des charges par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un cahier des charges pour les adapter aux nouvelles dispositions.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Source : Légifrance