En vigueur depuis le 19 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un cahier des charges par arrêté
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un cahier des charges pour les adapter aux nouvelles dispositions.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.