Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial
Résumé. Un terrain près de Montchanin n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.