Arrêté du 15 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle, sise sur la commune de Montchanin, cadastrée M n° 64, d'une surface de 2 850 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain de 2 850 m² à Montchanin n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public fluvial.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle, sise sur la commune de Montchanin, cadastrée M n° 64, d'une surface de 2 850 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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