ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 2

Créé le 30 juillet 2015

L'Observatoire de l'enseignement technique agricole est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d'emploi et de l'insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015