ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 3

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Article 3

L'observatoire est composé de douze membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres sont des personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif.
Le président et le vice-président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole sont nommés parmi les membres par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Composition et nomination des membres de l'Observatoire

Résumé. L'Observatoire de l'enseignement technique agricole est composé de douze membres experts, dont le président et le vice-président sont nommés par le ministre de l'agriculture.

L'observatoire est composé de douze membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres sont des personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif.
Le président et le vice-président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole sont nommés parmi les membres par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance