ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 1

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Il est créé pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un observatoire de l'enseignement technique agricole.

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Création d'un observatoire de l'enseignement technique agricole

Résumé. Un nouvel observatoire pour surveiller l'enseignement technique agricole pendant cinq ans.

Il est créé pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un observatoire de l'enseignement technique agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance