En vigueur depuis le 30 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un observatoire de l'enseignement technique agricole
Résumé. Un nouvel observatoire pour surveiller l'enseignement technique agricole pendant cinq ans.
Il est créé pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un observatoire de l'enseignement technique agricole.