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Extension des missions de la sous-direction de la qualité et du développement durable
Résumé. La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction élargit ses missions pour inclure les attentes des habitants, la participation aux politiques européennes, et favoriser le développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.4 : Rôle d'une sous-direction dans la construction et l'habitat
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.4