ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.1.4

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Extension des missions de la sous-direction de la qualité et du développement durable

Résumé. La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction élargit ses missions pour inclure les attentes des habitants, la participation aux politiques européennes, et favoriser le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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