ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.1.5

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Modification des missions de la sous-direction de la sûreté

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la sûreté et de la défense pour inclure l'analyse des risques et les propositions d'évolution réglementaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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