ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des collectivités locales, le directeur général du travail et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application et publication de l'arrêté électoral

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des collectivités locales, le directeur général du travail et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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