ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les mandats des membres du comité technique central et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats au CNOUS

Résumé. Les mandats des membres de certains comités du CNOUS sont prolongés jusqu'à fin 2014.

Les mandats des membres du comité technique central et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance