En vigueur depuis le 9 août 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des membres du comité technique
Résumé. Le mandat des membres du comité technique du CNOUS est prolongé jusqu'à fin 2014.
Le mandat des membres du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.