ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Prorogation du mandat des membres du comité technique

Résumé. Le mandat des membres du comité technique du CNOUS est prolongé jusqu'à fin 2014.

Le mandat des membres du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.

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