ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est mis fin au mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de cette instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mandats au CHSCT ministériel

Résumé. Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche voient leur mandat se terminer fin décembre 2014, avec une transition vers de nouveaux membres début février 2015.

Il est mis fin au mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de cette instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance