ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnés à l'annexe II du présent arrêté le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Fin de mandat pour les commissions administratives paritaires

Résumé. Les mandats des membres des commissions administratives paritaires se terminent le 31 décembre 2014, et les nouveaux mandats commencent au plus tard le 2 février 2015.

Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnés à l'annexe II du présent arrêté le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance