JORF n°0183 du 8 août 2013

Article 1

Article 1

Est modifié comme suit le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé :
Au lieu de :
« La première période s'achève aux congés de Noël. »,
Lire :
« La première période s'achève à la fin de la dix-huitième semaine de cours. »


Historique des versions

Version 1

Est modifié comme suit le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé :

Au lieu de :

« La première période s'achève aux congés de Noël. »,

Lire :

« La première période s'achève à la fin de la dix-huitième semaine de cours. »