Arrêté du 15 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale régi par le décret du 24 décembre 2002 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Organisation du concours pour inspecteurs sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2013 fixe les règles d'organisation d'un concours pour devenir inspecteur de l'action sanitaire et sociale, en application d'un décret de mai 2012.

Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale régi par le décret du 24 décembre 2002 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance