En vigueur depuis le 31 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d'un concours réservé pour inspecteurs sanitaires et sociaux
Le concours réservé mentionné à l'article 1er (Organisation du concours pour inspecteurs sanitaires et sociaux) est ouvert par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et de la santé.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.