Arrêté du 15 juillet 2013

Article 9

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Article 9

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2013

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Suppression d'un arrêté sur l'enseignement à distance pour le bac pro agricole

Résumé. Un ancien arrêté sur l'enseignement à distance pour le baccalauréat professionnel agricole est supprimé.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013

Source : Légifrance