Arrêté du 15 juillet 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Pour l'élève ou le stagiaire de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance d'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article D. 337-79 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage du bac pro pour les élèves en enseignement à distance

Résumé. Les élèves en enseignement à distance passent leur bac pro selon les règles normales.

Pour l'élève ou le stagiaire de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance d'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article D. 337-79 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013

Source : Légifrance