Arrêté du 15 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'enseignement préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est dispensé par la voie de l'enseignement à distance, conformément aux conditions fixées par les articles D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation susvisés, par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, AgroSup Dijon, et par des établissements proposant un enseignement à distance conventionnés à cet effet par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2013

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Enseignement à distance pour le baccalauréat pro agricole

Résumé. L'enseignement préparatoire au baccalauréat professionnel en agriculture peut se faire à distance, via des établissements conventionnés.

L'enseignement préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est dispensé par la voie de l'enseignement à distance, conformément aux conditions fixées par les articles D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation susvisés, par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, AgroSup Dijon, et par des établissements proposant un enseignement à distance conventionnés à cet effet par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013

Source : Légifrance