Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 13
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Modification des règles d'enseignement à distance pour le BTSA
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 3 octobre 1991relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.