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Arrêté du 15 juillet 2013

Article 9

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Article 9

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 3 octobre 1991relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enseignement à distance pour le BTSA

Résumé. Un arrêté ancien sur l'enseignement à distance pour le brevet de technicien supérieur agricole est remplacé par de nouvelles règles.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 3 octobre 1991relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance