JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 9

Article 9

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.


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A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.