Arrêté du 15 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles s'appliquent à partir des examens de 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance