Arrêté du 15 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, à 1,37 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail (Calcul des cotisations pour les congés payés dans le BTP) pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,31 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2013 · Dernière version le 12 mars 2015

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Taux de cotisation du régime intempéries pour les entreprises du bâtiment

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour le régime intempéries des entreprises du bâtiment, avec des taux différents selon la catégorie d'activité.

Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, à 1,37 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail (Calcul des cotisations pour les congés payés dans le BTP) pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,31 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Modifié parARRÊTÉ du 24 février 2015art. 1 : Augmentation des taux de cotisation du régime intempéries

En résumé. Le taux de cotisation du régime intempéries a été augmenté et la période de validité modifiée, passant d'avril à octobre 2013.

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance