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Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 27 juillet 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022
Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4
Le directeur de France Educationinternational ⏺ est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au dimanche 2 août 2020
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.