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Arrêté du 15 juillet 2011

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 20 septembre 1988 portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre international d'études pédagogiques.
2. L'arrêté du 20 février 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre international d'études pédagogiques.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 7
Article 8
Article 9