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Arrêté du 15 juillet 2011

portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord sur les infirmiers libéraux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats d'infirmiers libéraux est approuvé, et deux responsables sont chargés de le faire appliquer.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 645-1 (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) et L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Approbation d'un accord pour les infirmiers libéraux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et des syndicats d'infirmiers libéraux est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les infirmiers libéraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les infirmiers libéraux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011
Article 1
Article 2