Arrêté du 15 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les infirmiers libéraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les infirmiers libéraux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

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