Arrêté du 15 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Approbation d'un accord pour les infirmiers libéraux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et des syndicats d'infirmiers libéraux est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Source : Légifrance