En vigueur depuis le 17 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et fixation de postes administratifs
Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2011 prévoit la publication au Journal officiel et fixe le nombre de postes d'administrateur civil dans plusieurs ministères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.