Arrêté du 15 juillet 2011

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Publication d'un arrêté et fixation de postes administratifs

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2011 prévoit la publication au Journal officiel et fixe le nombre de postes d'administrateur civil dans plusieurs ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance