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Arrêté du 15 juillet 2011

Article 1

Créé le 17 juillet 2011

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1
2° Le nombre de postes d'administrateur civil offerts au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de la ville et au ministère des sports est fixé à 8.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1
2° Le nombre de postes d'administrateur civil offerts au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de la ville et au ministère des sports est fixé à 8.