L'habilitation est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé.
L'habilitation est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé.