L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé.
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé.