JORF n°0245 du 21 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé.


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Version 1

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé.