Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des œufs, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des œufs : règles et contrôles

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2010 fixe les règles pour vérifier que les œufs sont conformes et comment ces vérifications sont faites.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des œufs, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Source : Légifrance