Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

Créé le 28 juillet 2010

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des œufs, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010