En vigueur depuis le 28 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification des œufs : règles et contrôles
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des œufs, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.