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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour le gazole B30
Résumé. Le gazole B30 doit maintenant respecter les spécifications de la norme XP M 15-034 ou une norme équivalente dans l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2006Art. 2 : Normes de qualité pour le gazole B30
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2006Art. 2