Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2006

Art. 2

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Modification des normes pour le gazole B30

Résumé. Le gazole B30 doit maintenant respecter les spécifications de la norme XP M 15-034 ou une norme équivalente dans l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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