Arrêté du 15 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les méthodes d'essai complétant l'annexe I sont définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Définition des méthodes d'essai pour les hydrocarbures

Résumé. Les tests pour les hydrocarbures sont fixés par le directeur responsable et publiés officiellement.

Les méthodes d'essai complétant l'annexe I sont définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance