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Arrêté du 15 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour le gazole B30

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2010 impose de nouvelles normes pour le gazole B30, notamment sur sa qualité et ses tests.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant Diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30 ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,

Arrêtent :

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Modification des normes pour le gazole B30

Résumé. Le gazole B30 doit maintenant respecter les spécifications de la norme XP M 15-034 ou une norme équivalente dans l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Définition des méthodes d'essai pour les hydrocarbures

Résumé. Les tests pour les hydrocarbures sont fixés par le directeur responsable et publiés officiellement.

Les méthodes d'essai complétant l'annexe I sont définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Normes de qualité des produits

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2010 définit les normes de qualité pour certains produits, notamment leur densité et leur taux d'humidité.

Fait à Paris, le 15 juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

A. Gras

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe