Arrêté du 15 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2009 confie aux responsables de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2009

Source : Légifrance