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Arrêté du 15 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Pour chaque établissement et pour chaque diplôme, un projet annuel de protocole d'évaluation précise les ensembles d'épreuves proposés aux élèves et le calendrier des contrôles. Le projet est adressé, pour validation, à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, placée sous l'autorité du recteur. Il est ensuite transmis pour information au conseil d'administration de l'établissement. Le protocole définitivement validé est porté à la connaissance des élèves. Présidée par le recteur ou son représentant, la commission académique est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'enseignants d'éducation physique et sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 6 septembre 2019

Pour chaque établissement et pour chaque diplôme, un projet annuel de protocole d'évaluation précise les ensembles d'épreuves proposés aux élèves et le calendrier des contrôles. Le projet est adressé, pour validation, à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, placée sous l'autorité du recteur. Il est ensuite transmis pour information au conseil d'administration de l'établissement. Le protocole définitivement validé est porté à la connaissance des élèves. Présidée par le recteur ou son représentant, la commission académique est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'enseignants d'éducation physique et sportive.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance