Créé le 2 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Arrêté du 15 juillet 2008
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2008
Créé le 2 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2008