Arrêté du 15 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2008

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Entrée en vigueur de l'enseignement de la LSF

Résumé. Les règles pour enseigner la langue des signes à l'école primaire commencent à partir de la rentrée scolaire 2008-2009.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2008

Source : Légifrance