Arrêté du 15 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2008

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Intégration de la LSF dans l'enseignement primaire

Résumé. L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire sera intégré dans les cours de français.

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2008

Source : Légifrance