Arrêté du 15 juillet 2008

Article 2

Créé le 6 août 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008