Créé le 6 août 2008
I, III, IV. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 1, Art. 3
II. - L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.