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Arrêté du 4 octobre 1977

ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CONTROLE PARTICULIERS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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(CONTROLE D'ETAT, CONTROLE FINANCIER, CONTROLE DES ASSURANCES).

ABROGE LES ARRETES DES 12-11-1963, 03-09-1964, 23-11-1968 ET 01-07-1976.

Arrêté du 4 octobre 1977

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