En vigueur depuis le 23 juillet 2004
Les éducateurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
Arrêté du 15 juillet 2004
Les éducateurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juillet 2004
Les éducateurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2004
Source : Légifrance